Intervention de Barbara Pompili
Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 21h30
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er
Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La commission avait examiné cet amendement mais ne l'avait pas adopté. Dans la mesure où les littoraux sont englobés dans les milieux terrestres, aquatiques et marins, le fait de les ajouter à un endroit précis du texte n'est pas sans risque : l'absence de mention des littoraux, dans d'autres dispositions du code de l'environnement faisant référence à ces trois milieux, pourrait conduire à ce qu'on les prenne moins en compte.
Cela étant, j'entends évidemment votre préoccupation, madame Sage, que je trouve parfaitement légitime. Votre amendement no 243 , qui porte sur l'alinéa 18, me semble de nature à satisfaire votre préoccupation ; il intègre de surcroît les récifs coralliens. Cette disposition aurait plus sa place à cet endroit. Cela présenterait moins de risques qu'une insertion à l'alinéa 5, laquelle créerait de l'insécurité juridique. Je vous demande donc de retirer cet amendement ; à défaut, j'y serais défavorable, pour la seule raison que j'ai indiquée, et parce qu'on peut trouver une solution ailleurs.
