Intervention de Barbara Pompili
Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 21h30
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er
Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La faune sauvage est mentionnée aux alinéas 6, 7 et 8. Elle fait donc partie intégrante du champ de compétences de l'office. Vous entendez l'insérer dans l'alinéa indiquant que l'Office français de la biodiversité contribue [… ] à « la gestion et la restauration de la biodiversité ». La faune sauvage constituant bien évidemment un pan de la biodiversité, cela n'aurait aucun sens de l'ajouter à cet endroit. L'objet de ce projet de loi est précisément d'intégrer l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, afin que cette dernière soit prise en compte dans les missions de l'agence dédiée à la biodiversité. Avis défavorable sur l'insertion de ces mots à cet emplacement.
