Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 21h30
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Sa charge symbolique est très forte. Peut-être, pour certains, ne s'agit-il que de modifier quelques mots, mais ces mots sont beaucoup pour les territoires ultramarins, car l'amendement vise à préciser que l'OFB assure ses missions dans l'ensemble du territoire, c'est-à-dire « dans l'Hexagone et dans les outre-mer », sans faire de distinction entre les départements d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.