Intervention de Barbara Pompili
Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 21h30
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er
Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je demande le retrait de l'amendement, car la commission a déjà adopté, aux alinéas 22 et 23 de l'article 1er, un nouveau II de l'article L. 131-9 du code de l'environnement, qui le satisfait totalement.
