Intervention de Maina Sage

Je souhaite appeler l'attention de mes collègues sur cet amendement, car il va au-delà d'un simple problème de numérotation d'alinéas.

Il y a quelques années, dans la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le législateur a décrit l'ensemble des missions de l'Agence française pour la biodiversité. Sans vouloir établir de hiérarchie, l'AFB était d'abord chargée de préserver l'environnement, d'accompagner les territoires, de promouvoir la biodiversité, de communiquer, d'aider et de contribuer à ce que les acteurs s'entendent. En sixième position, enfin, lui était attribuée une mission de police environnementale.

Aujourd'hui, le projet de loi qui fusionne l'AFB avec l'ONCFS fait disparaître beaucoup des missions jusque-là attribuées à l'AFB, mais il opère surtout un classement différent de celles qui sont conservées : la mission de police est désormais citée comme la première mission du futur OFB.

Peut-être cette disposition s'explique-t-elle par des arbitrages internes dans le cadre de négociation avec l'ONCFS ? Il reste que je souhaite que le nouvel office ne perde pas la dynamique qui a été créée. Chers collègues, je vous représente depuis trois ans au conseil d'administration de l'AFB, et j'ai vu la difficulté qu'il y a à faire converger tous les points de vue. Cette agence, au sein de laquelle siègent tous les acteurs, associations, usagers, parmi lesquels les pêcheurs et les agriculteurs, services publics, et parlementaires, est extrêmement dynamique. Nous essayons de travailler ensemble pour remplir toutes nos missions. Que l'on place désormais la mission de police en première position, cela me pose symboliquement un problème au regard de la philosophie des missions de l'agence.

Mon amendement est un peu d'appel, mais il se fonde aussi sur une prise de conscience nécessaire : non, le nouvel office ne doit pas effectuer d'abord des missions de police environnementale !