Intervention de Martial Saddier

Il vise, dans le même esprit, à assurer, en quelque sorte, la conformité du texte avec la Charte de l'environnement de 2004 qui, intégrée au bloc constitutionnel, rend obligatoire l'information du grand public, c'est-à-dire de la société civile, sur les questions d'environnement.