Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 21h30
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'ordre dans lequel sont énoncées les missions de l'OFB ne constitue en aucun cas un classement par priorité. Chacune d'entre elles a la même valeur, quel que soit l'ordre dans lequel elles ont été énumérées par le législateur. Il faut être très clair là-dessus : toutes ces missions doivent être remplies par l'Office, qui ne doit surtout pas croire qu'il aurait la possibilité d'en privilégier une par rapport à n'importe quelle autre. Mon avis sur un changement d'ordre des missions découle de ce constat : finalement, quel que soit cet ordre, peu me chaut !

Je vous alerte en revanche sur le fait que j'ai déposé un amendement qui réécrit les 6o et 7o du I de l'article L. 131-9 du code de l'environnement. Cet amendement a fait l'objet de nombreuses discussions avec le Gouvernement et j'estime qu'il est nécessaire de l'adopter. Hormis l'amendement no 354 de Mme Sage, l'adoption des autres amendements en discussion commune ferait tomber mon amendement. Je m'en remets donc à la sagesse de notre assemblée s'agissant de l'amendement no 354 et suis défavorable à tous les autres amendements en discussion commune, pour la raison que je viens d'indiquer.

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