Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 21h30
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Je partage la position de Mme la rapporteure sur l'ordre d'énumération des missions de l'Office. Le fait qu'une mission soit énoncée en premier ne lui donne pas davantage de valeur. Néanmoins, je reste ouverte sur ce sujet. Si les députés considèrent qu'il est important de numéroter différemment les diverses missions, pourquoi pas ?

Nous avons retravaillé, avec Mme la rapporteure, la rédaction des alinéas 19 et 20, relatifs aux missions visées aux 6o et 7o du I de l'article L. 131-9, lesquelles se recoupent largement. C'est pourquoi Mme la rapporteure défendra, sur ce sujet, un amendement de simplification. Étant favorable à cet amendement, je suis défavorable aux amendements en discussion commune – hormis l'amendement no 354 , sur lequel j'émets un avis de sagesse – , car ils empêcheraient son adoption. Cela dit, je considère que toutes les missions sont importantes, y compris celle relative à la communication, à l'information et à la sensibilisation du public.

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