Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 387 , 444 rectifié , 445 et 123 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 444 rectifié et 445 sont identiques.
La parole est à M. Fabien Lainé, pour soutenir l'amendement no 387 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.