Intervention de Gérard Cherpion

Parmi les objectifs du projet de loi figure la définition des conditions d'adaptation aux TPE et PME de certaines stipulations de l'accord de branche, afin de les faire correspondre aux spécificités de l'entreprise et aux attentes des salariés. Vous avez insisté sur ce point, madame la ministre, qui nous tient très à coeur à nous aussi.

Cet amendement vise à préciser le point d'équilibre de l'ordonnance, qui doit à la fois simplifier la vie des entreprises et garantir la protection des salariés.