Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 21h30
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je souhaite revenir sur les propos de Mme Auconie, qui, comme moi, est membre d'un comité de bassin. Vous voyez donc qu'il n'est pas inutile que les parlementaires puissent encore siéger à quelques endroits en dehors de cet hémicycle – j'ai d'ailleurs cru comprendre que tel était un peu l'esprit que prenait le grand débat, et c'est tant mieux.

Un amendement nous fait passer discrètement, à onze heures et demie du soir, de l'appui à la gestion des milieux naturels à leur restauration. Or ce n'est pas tout à fait la même chose, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure.

Pour reprendre l'exemple de Mme Auconie, les cours d'eau font de toute évidence partie des espaces naturels, et il se trouve que la restauration des cours d'eau est l'objet principal de la lettre de mission que le ministre d'État a envoyée aux agences de l'eau et aux comités de bassin dans le cadre du onzième programme. Nous venons de voter ce dernier à la quasi-unanimité, en y fléchant d'énormes moyens pour restaurer des cours d'eau. Dans votre esprit, une fois cet amendement voté, comment se fera la répartition des missions entre les agences de l'eau, qui restaurent les cours d'eau, identifient les tronçons restaurés et financent les restaurations, et le futur Office ? Pouvez-vous éclairer l'Assemblée nationale sur la répartition des tâches en ce qui concerne spécifiquement les cours d'eau et les rivières ?

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