Intervention de Sophie Auconie

Je veux bien que nous soyons sensibilisés à la question. D'aucuns disaient : « quand c'est flou, il y a un loup ». Or les choses ne sont pas très claires ; en tout cas, la rédaction de l'alinéa 18 de l'article 1er introduit une possibilité d'interprétation. Le modèle actuel des agences de l'eau et des comités de bassin fonctionne. Une lettre de mission du ministre d'État fixe le cadre de leur intervention. Avec ce que nous sommes en train d'adopter ce soir, nous remettons en cause cette organisation qui fonctionne très bien : le fait que l'agence de l'eau et le comité de bassin forment un parlement de l'eau, que des hommes et des femmes, acteurs du monde de l'eau sur un territoire donné, décident des moyens qui sont accordés sur un certain nombre de sujets, parmi lesquels la restauration des espaces naturels et des cours d'eau.

Je pose donc une question simple : sommes-nous là pour participer une fois de plus à l'insécurité législative ? Pourquoi changer tout cela, qui fonctionne très bien, avec des décisions prises, sur les territoires concernés, par les acteurs de l'eau ?

Madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, ce texte est sujet à interprétation, ce qui n'est pas opportun, compte tenu de l'organisation actuelle de la gestion de l'eau, notamment de la restauration des espaces naturels et des cours d'eau, par les comités de bassin et les agences de l'eau.