Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 21h30
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Chers collègues, si je comprends votre inquiétude, je voulais vous le rappeler. Regardez ce qui s'est passé ces trois dernières années : ce n'est pas pour autant que les comités se sont vus retirer leurs missions.

Dans la législation en vigueur, l'article L. 131-8 du code de l'environnement le précise est clair : l'Agence contribue à « la préservation, la gestion et la restauration » de la biodiversité.

Franchement, il me semble que cet amendement ne fait en définitive qu'insérer cette mention dans la nouvelle législation. J'y suis plutôt favorable, d'autant que, mis à part peut-être le sujet de l'eau – pour lequel, si une précision s'impose, elle pourra, madame la secrétaire d'État, être apportée par décret afin de répondre au sentiment que peuvent éprouver les élus – , nous parlons globalement d'espaces naturels.

Je vous donnerai deux exemples très concrets : dans le cadre d'appels à projets ayant été lancés dans des territoires d'outre-mer, nous avons pu, grâce à cette mission, rendre éligibles des projets de restauration de la biodiversité de mangroves détruites au cours de tempêtes, d'intempéries et de cyclones ainsi que des projets de restauration de milieux coralliens. La restauration ne porte donc pas que sur des cours d'eau ; tous les espaces naturels sont concernés.

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