Intervention de Emmanuelle Wargon

Je souhaiterais clarifier la position du Gouvernement, conformément à la demande qui m'a été faite.

Revenons au texte tel qu'il a été adopté par la commission. Parmi les missions de l'établissement, il est mentionné, à l'alinéa 18 : « Gestion d'espaces naturels et appui à leur gestion ». Cette formulation n'est que la reprise d'une des missions actuelles de l'AFB. L'AFB gère aujourd'hui – donc l'Office gérera demain – des parcs et des espaces naturels ; je pense par exemple aux parcs naturels marins. Lorsque l'établissement gère ces parcs, il procède de facto à leur restauration.

Nous avions discuté en commission de la nécessité de clarifier le fait que gestion incluait restauration. C'est ce qui a conduit l'Assemblée à adopter les amendements identiques nos 444 rectifié et 445 , qui tendent à rédiger ainsi l'alinéa 18 : « Gestion, restauration et appui à la gestion d'espaces naturels ». À aucun endroit, vous n'avez entendu prononcer ou lu le mot « coordination » ; à aucun endroit, il n'a été dit que ce serait fait à la place d'autres acteurs ; à aucun endroit, n'a été remis en cause le rôle extrêmement important des agences de l'eau.

L'amendement no 243 de Mme Sage, que nous sommes en train d'examiner, vise quant à lui à compléter la notion d'espace naturel en l'ouvrant aux zones littorales qui comprennent des récifs coralliens et des écosystèmes associés. Par son sous-amendement, Mme Pompili propose d'en préciser la formulation de la manière suivante : « notamment de zones littorales comprenant des récifs coralliens et des écosystèmes associés », ce qui aboutirait à l'alinéa 18 consolidé suivant : « Gestion, restauration et appui à la gestion d'espaces naturels, notamment de zones littorales comprenant des récifs coralliens et des écosystèmes associés ».

Il me semble que l'on reste ainsi dans le champ des missions actuelles de l'AFB, reprises par le nouvel établissement, celui-ci, dans certains cas, ayant une action propre qui existait déjà et, dans d'autres, concourant à l'action d'autres acteurs, comme il est indiqué à d'autres alinéas que nous avons déjà examinés. Ainsi, l'alinéa 15 précise que l'établissement pourra contribuer à diverses actions en « Appui, en lien avec les comités de bassin, aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics chargés de la gestion de l'eau, de la biodiversité et des espaces naturels ». Il ne me semble donc pas que nous ayons l'intention de modifier fondamentalement le système actuel.