Intervention de Hugues Renson

Chers collègues, je vous indique, afin que les débats se déroulent de la meilleure façon possible, que nous débattons depuis quelques instants de questions qui faisaient l'objet d'amendements qui ont déjà été adoptés, ce qui est contraire à l'article 54, alinéa 6, de notre règlement, que chacun ici connaît : « L'orateur ne doit pas s'écarter de la question ».

Pour qu'il puisse réagir sur l'amendement no 243 et le sous-amendement no 438 rectifié , sans s'écarter de la question, je donne la parole à M. Philippe Gomès. Nous passerons ensuite aux votes sur le sous-amendement et l'amendement.