Intervention de Barbara Pompili
Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 21h30
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er
Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il répond à la volonté du Gouvernement de synthétiser les alinéas 19 et 20. Nous avons trouvé une formulation plus synthétique mais qui ne revient sur aucun des objectifs visés par la commission. Il s'agit d'une simple modification rédactionnelle.
