Intervention de Barbara Pompili

Il convient tout d'abord de bien faire attention : le pilotage, sur les territoires ruraux de la République, de l'application de la politique pénale de l'environnement, définie par l'État et les collectivités, ne relèvera pas de l'OFB mais des procureurs de la République, et les orientations de la politique pénale font l'objet de circulaires du ministère de la justice. Bien sûr, je conviens parfaitement de la complexité de la police de l'environnement, mais ce sont les MISEN, les missions interservices de l'eau et de la nature, qui assurent, sous le contrôle du préfet, le pilotage des services déconcentrés de l'État et des établissements publics en matière de police administrative et de police judiciaire de l'environnement.

L'identification de ces enjeux fait donc obligatoirement l'objet d'une concertation poussée avec les acteurs impliqués, au premier rang desquels figure l'ensemble des acteurs que vous citez. Or les gardes particuliers sont déjà intégrés – ou ont vocation à l'être – au sein des MISEN, de même que d'autres acteurs comme les agents des services de l'État chargés des forêts, les gardes champêtres, les agents de police municipale, etc.

C'est pourquoi, à mon avis, votre amendement est satisfait – et mal rédigé car on ne peut pas soutenir que l'OFB peut piloter ces politiques. Je vous demande donc de le retirer, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.