Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 21h30
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Les travaux en commission ne nous ont pas permis d'être éclairés sur ce point. Nous comprenons, madame la secrétaire d'État, que vous souhaitiez définir par voie réglementaire le nombre précis de membres du conseil d'administration de l'OFB. Je rappelle néanmoins qu'en commission, vous avez indiqué souhaiter une gouvernance resserrée autour de vingt membres. Plus tard, toujours en commission, vous avez évolué vers vingt-cinq ou trente membres. Je rappelle que personne n'a demandé, à l'opposé, que le conseil d'administration de l'OFB soit composé de soixante-neuf membres, c'est-à-dire la somme des membres des conseils d'administration de l'ONCFS et de l'AFB.

À défaut de nous donner un nombre précis, madame la secrétaire d'État, donnez-nous au moins une fourchette : se situe-t-elle entre vingt-cinq et trente membres, entre trente et trente-cinq ? Ensuite, réaffirmez-vous ce soir que vous fixerez par la voie réglementaire à la moitié ou à plus de la moitié le nombre des membres désignés par le Gouvernement ? Et qui seront donc des représentants de l'État ? Il est, là aussi, légitime que la représentation nationale soit éclairée avec la plus grande précision. Tel est l'objet de ces amendements.

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