Intervention de Emmanuelle Wargon
Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 21h30
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er
Emmanuelle Wargon, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
C'est l'objectif du Gouvernement, je vous l'annonce officiellement. Si je ne souhaite pas que ce nombre soit fixé dans la loi par amendement, le voeu du Gouvernement figurera au compte rendu de la séance.
Quant aux règles de majorité, nous avons accepté, en commission, que le premier collège, rassemblant les représentants de l'État et des personnalités qualifiées, dispose d'une courte majorité, à savoir la moitié ou la moitié plus un, selon que le nombre de membre sera pair ou impair.
