Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 21h30
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

… – au moins, merci – sera occupée par des représentants de l'État, c'est-à-dire, soyons clairs, par des personnes désignées par le Gouvernement. Pouvez-vous nous confirmer cette position, madame la secrétaire d'État ? Si tel était le cas, nous serions plusieurs à trouver l'idée mauvaise. Vous pourriez vous inspirer des comités de bassin, dans lesquels l'État n'est pas majoritaire parce qu'une très large place a été réservée à la société civile, aux usagers de l'eau et aux territoires, et où cela marche très bien. Nous souhaitons que vous clarifiiez votre position, comme vous l'avez fait sur le nombre de membres du conseil d'administration, et nous formulons le voeu que l'État ne soit pas majoritaire dans cette structure.

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