Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 21h30
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Il s'agit, comme cela a été dit par mes collègues, de réserver la moitié des sièges aux représentants de l'État et des établissements publics, mais à la condition qu'ils les partagent avec les représentants des comités de bassin, des collectivités territoriales et de leurs groupements.

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