Intervention de Gérard Menuel

Séance en hémicycle du mercredi 23 janvier 2019 à 21h30
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Menuel :

Ce soir, nous avons tranché beaucoup de points : le nom de la nouvelle structure, la tutelle, la confirmation de l'absorption par l'AFB, la levée du doute entourant le nombre de membres du conseil d'administration. Nous pourrions y ajouter le poids de l'État dans ce conseil. Cela ferait peut-être beaucoup.

Cet amendement est bien plus équilibré que le texte : il retire l'obligation de réserver aux représentants de l'État et de ses établissements au moins la moitié des sièges, et donne la majorité à un ensemble composé par les représentants de l'État, de ses établissements publics, des comités de bassin, des collectivités territoriales et de leurs groupements.

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