Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Suite de la discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;
Suite de la discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique no 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
La séance est levée.