Intervention de François de Rugy

La question n'est pas de savoir si je me lèverai du bon ou du mauvais pied : cette contribution, qui servira à des actions concourant à la préservation de la biodiversité, sera décidée et supervisée par les fédérations de chasse ; c'est pourquoi votre idée de cagnotte ne correspond pas du tout à l'esprit de la loi. Celle-ci est le fruit d'un accord entre le Gouvernement et le monde de la chasse ; elle fait suite à une discussion approfondie et représente un compromis. Le texte dispose en effet que les actions en faveur de la biodiversité engagées par les fédérations de chasse devront bénéficier d'au moins 5 euros par permis. Préciser la somme dans la loi impliquerait, le jour où il faudrait la réévaluer – par exemple en fonction du coût de la vie – , de changer la loi. Mais un décret ne se décide pas en catimini ; il s'agit d'une procédure qui inclut des concertations, comme nous en avons déjà mené dans d'autres domaines. La rédaction retenue, qui permet de garantir les actions de protection de la biodiversité, traduit l'accord que nous avons conclu avec les fédérations de chasse. Adopter votre amendement, qui propose de supprimer purement et simplement un des volets de cet accord, serait une très mauvaise chose.