Intervention de François de Rugy

Je poursuis dans la voie de la précision et de l'éclaircissement. Je ne pense pas que vous souhaitiez réellement l'adoption de cet amendement car il serait dommage de supprimer les alinéas qui traduisent une partie de l'accord avec les fédérations de chasse. Je comprends néanmoins vos interrogations. Dans certaines fédérations, les sommes dégagées à raison de 5 euros par permis seront petites : M. Saddier a ainsi pris l'exemple de la Haute-Savoie, se demandant quel montant et quelle action correspondraient à 10 000 permis – chiffre dont je ne sais pas s'il est avéré. Dans les départements où les permis sont peu nombreux et où les sommes récoltées ne seront donc pas énormes, on peut imaginer des actions conjointes avec la fédération du département voisin ; la Savoie pourrait ainsi s'associer à la Haute-Savoie. La loi ne l'interdit pas, mais ne l'impose pas non plus. Il n'y a donc aucune raison de supposer que les sommes remonteraient au niveau national. Au contraire, le texte garantit qu'elles resteront au niveau local ; mais si des fédérations souhaitent se grouper pour mener une action interdépartementale, c'est leur droit.

Un autre aspect est l'engagement politique que nous prenons, mais qui ne figure pas dans ce texte, de proposer une bonification. À partir du moment où des actions sont engagées par les fédérations au plus près des réalités de terrain, l'État leur accordera quand même, vous l'avez dit, une bonification sur les cinq euros d'obligation de dépenses à proportion du double, à savoir dix euros pour cinq euros. En reprenant l'exemple d'une fédération comptant 10 000 adhérents, la bonification permet un total de 150 000 euros de dépenses par an. Cela rend possibles des projets intéressants en faveur de la biodiversité. Eh bien, il n'y aucune raison de penser que cela sera géré nationalement, d'autant que l'Office français de la biodiversité n'aura pas spécialement de budget à y consacrer.

Enfin, comme toujours, certains départements qui considèrent ne pas disposer de l'ingénierie nécessaire, comme le dit M. Sermier, pourront souhaiter plutôt s'appuyer sur des projets portés par plusieurs partenaires. On peut imaginer, et il arrive effectivement, que les fédérations agissent en lien avec, par exemple, les collectivités locales : les communes, les intercommunalités, voire les départements. Cela permettrait de résoudre le problème d'ingénierie. Mais il est incontestable qu'il existe de petites et de grosses fédérations : certaines comptent de nombreux pratiquants – et l'on peut penser que dans ce cas il y aura plus d'action utiles pour la biodiversité – , d'autres beaucoup moins. C'est le sens de ce mécanisme que je vous invite à conforter en n'adoptant pas ces amendements auxquels je donne évidemment un avis défavorable, en espérant avoir par ailleurs levé les inquiétudes.