Intervention de François de Rugy

Tout à l'heure, on m'a enjoint d'éclaircir mon propos. Volontiers, mais, monsieur Batut, je vous retournerai la question : quel est l'intérêt de retirer l'obligation que les actions concourent « directement » à la biodiversité, puisque tel est précisément le but ? Je ne vois pas l'intérêt qu'il y aurait à retirer le mot « directement », sauf s'il existe une intention cachée, ce que je n'ose imaginer de la part des députés. J'émets donc un avis défavorable à ces amendements qui rendraient la mesure plus floue.

M. Sermier, vous faites bien de dire que des fédérations de chasseurs mènent déjà des actions en faveur de la biodiversité : si elles y consacrent plus de cinq euros, tant mieux. J'ai souvent entendu les fédérations se dire les premiers défenseurs de la biodiversité sur le terrain. N'étant pas moi-même adhérent d'une fédération de chasseurs, je ne suis pas allé vérifier lors d'une assemblée générale, mais je le crois bien volontiers et je l'ai constaté dans mon département de Loire-Atlantique à travers certains projets liés à d'autres compétences de mon ministère. Cela a par exemple été le cas avec le remblaiement d'une zone humide pour y construire une centrale nucléaire : ce projet a heureusement été arrêté, mais il avait été fortement contesté notamment par la fédération de chasseurs qui estimait que cela portait atteinte à la fois à la biodiversité et, indirectement, à leur activité.

Vous faites bien de dire que des actions positives qui sont déjà menées entreront dans cette catégorie. Pour d'autres, en revanche, cela pourra entraîner tous les ans – à travers un petit budget, car cela restera de petits budgets – une réflexion et des actions concrètes avec des retombées pour la biodiversité.

Enfin – je vais quand même le dire car il faut que chacun soit dans son rôle – je veux bien que vous saisissiez un mot ou une phrase prononcés par le préfigurateur lors de son audition par la commission du développement durable. Mais ce qui compte, c'est l'examen, en commission comme dans l'hémicycle, des articles et des amendements, après que la commission et le Gouvernement ont pris position. Vous le savez que, en matière législative, ce qui compte est à la fois ce qui est écrit dans le texte définitivement adopté, mais aussi ce qui a été dit lors du débat, qui permettra éventuellement d'interpréter la loi. Le préfigurateur mène une action afin de rendre possible la fusion des deux établissements, mais pour les orientations générales, ce qui importe est ce qui est inscrit dans la loi et ce qui est dit par le législateur et par le Gouvernement que je représente aujourd'hui.