Intervention de Vincent Descoeur

Toujours sur la question de l'écocontribution, je souhaitais comme mes collègues pointer du doigt le fait que le montant de cinq euros est un montant minimal qui pourrait être revu par voie réglementaire. J'ai entendu les explications de Mme la rapporteure, mais il est tout de même assez curieux de laisser penser qu'on inscrirait dans le texte une possible contribution dont on ne fixe pas les limites. Cela me semble contraire à ce que pourraient attendre des fédérations départementales qui, demain, pourraient s'exposer à des contributions dépassant de beaucoup ce qu'elles avaient imaginé consacrer à ces actions. Le ministre a été rassurant quant à la possibilité que des actions existantes puissent, demain, être considérées comme entrant dans le cadre de ces actions qui seraient soutenues par l'État.

Deux questions demeurent toutefois, qui motivent l'amendement no 68 . Premièrement, je souhaiterais que l'on nous rassure quant à l'absence d'incidence de la réduction de la redevance du permis national sur les finances des fédérations départementales. À défaut, cela pourrait se traduire par une diminution du nombre de permis départementaux, comme l'a souligné mon collègue Martial Saddier. Deuxièmement, si, demain, des appels à projet sont lancés, seront-ils réservés aux fédérations ou ouverts à d'autres acteurs ? Puisque les fédérations les financeront, cette précision me semble utile.

Par ailleurs, puisque je m'inquiétais que cette contribution puisse évoluer à la hausse par voie réglementaire, je propose, par l'amendement no 73 , d'indiquer non pas que le montant ne « peut être inférieur » mais qu'il ne « peut être supérieur » tout en rappelant qu'il devrait être négocié, dans un souci de partenariat très étroit entre les fédérations et le ministère.