Intervention de Martial Saddier

Mon collègue Vincent Descoeur vient d'insister sur une incidence indirecte, qu'il ne faut pas sous-estimer.

La Fédération nationale, qui compte 9 000 à 10 000 chasseurs, délivrait jusqu'à présent 400 permis nationaux, au coût unitaire de 400 euros environ, et 9 600 permis départementaux, valant chacun 200 euros. Si le Président de la République offre aux chasseurs la possibilité de recevoir le permis national pour 200 euros, il est vraisemblable qu'une majorité des 10 000 chasseurs optera pour celui-ci, par exemple pour participer à une chasse à laquelle ils auront été invités en dehors du département, même s'ils n'y chassent pas habituellement. Cette mesure inversera complètement la tendance du financement des fédérations départementales.

La représentation nationale pose donc une vraie question. Dont acte. Vous avez pris une décision, monsieur le ministre d'État, que vous devez assumer. Comment les fédérations départementales assureront-elles leur financement si le nombre des permis départementaux baisse, au profit du permis national ?

Je voudrais aussi insister sur une seconde question, à laquelle vous n'avez toujours pas apporté de réponse. Selon la mécanique prévue, à la fin de l'année, 31 millions d'euros ne seront pas financés.

Je sais que ces dispositions entrent dans le projet de loi de finances pour 2020 et qu'à chaque jour suffit sa peine. Mais le ministre d'État pourrait-il nous signifier aujourd'hui son adhésion au principe selon lequel les agences de l'eau ne contribueront pas à financer ces 31 millions d'euros ?

Il s'agirait d'envoyer un message collectif à Bercy qui, je le rappelle pour les nouveaux parlementaires, achève fin juin la maquette budgétaire pour l'année suivante. Alors que nous sommes déjà fin janvier, il faudrait que Bercy n'ait pas l'idée de ponctionner de nouveau les agences de l'eau pour trouver une telle somme.