Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 3

François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Avis défavorable. Je souhaite répondre aux interrogations de M. Descoeur, même s'il ne s'agit pas du sujet de l'amendement.

D'abord, la Fédération nationale des chasseurs de France est l'émanation des fédérations départementales. La gouvernance – un terme de novlangue, que je n'aime pas beaucoup – de la fédération nationale a pour base ces fédérations départementales.

Estimer qu'il y aurait une divergence d'intérêt au bénéfice de la fédération nationale et au détriment des fédérations départementales, est un raisonnement un peu spécieux, sachant que les fédérations départementales élisent le conseil d'administration, donc le président de la fédération nationale.

Deuxième point : une part du permis national revient aux fédérations départementales. En admettant, monsieur Descoeur, que votre hypothèse se vérifie et que des chasseurs abandonnent le permis départemental au profit du permis national, moins cher, …

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