Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Cet amendement s'inscrit dans une logique inverse de celle qui sous-tendait les amendements précédents. Nous considérons que l'obligation de dépenser 5 euros au profit de la protection de la biodiversité doit être encadrée selon des modalités qui ne sont pas précisées. Nous proposons d'y remédier en imposant que les actions soient conduites systématiquement en partenariat avec les associations de protection de l'environnement agréées, ou à défaut, que la contribution financière leur soit versée.

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