Intervention de Barbara Pompili

Je partage évidemment l'idée qui a inspiré l'amendement : lorsque de l'argent public est engagé – et les sommes en question seront tout de même importantes – , il est naturel qu'un rapport explique comment ces sommes ont été dépensées. Toutefois, dans la mesure où nous ne connaissons pas encore complètement le dispositif qui sera mis en oeuvre, il me paraît difficile de définir précisément qui devrait établir un tel rapport ; cela devrait dépendre de la provenance des fonds et de l'organisation retenue. En réalité, ce sont les établissements qui géreront ces fonds qui feront état des dépenses correspondantes dans leur rapport. De de fait, l'amendement peut difficilement être approuvé. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable.