Intervention de François de Rugy

Je comprends votre logique, qui consiste à vérifier qu'il s'agit bien d'actions en faveur de la biodiversité. À cet égard, je donne plusieurs éléments de réponse.

D'abord, le décret d'application de la loi apportera des précisions, notamment sur ce qu'on entend par « actions en faveur de la biodiversité », ce qui est tout à fait logique. De ce point de vue, la mesure que vous proposez ne relève pas tout à fait du domaine législatif.

Ensuite, les fédérations de chasseurs ne sont pas de simples associations relevant de la loi de 1901 ; elles ont un statut particulier et leurs comptes sont soumis à des contrôles, notamment de la chambre régionale des comptes.

Enfin, pour faire écho à la discussion sur l'amendement précédent, on peut penser qu'il y aura suffisamment d'acteurs dans chaque territoire pour vérifier l'utilisation de l'argent et le respect de cet engagement. Ce qui est nouveau, c'est le caractère obligatoire des actions en faveur de la biodiversité et le fait de devoir y consacrer au moins 5 euros par détenteur du permis de chasser, mais, je le répète, de nombreuses fédérations mènent déjà de telles actions. S'il venait à l'esprit de telle ou telle fédération de financer, avec cet argent, quelque chose qui n'a rien à voir, cela ne manquerait pas d'être relevé, et la fédération concernée serait alors rappelée à l'ordre.