Intervention de Barbara Pompili
Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 3
Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Concernant cet amendement et le suivant, le no 265, même si de l'argent public est engagé, il me paraît tout de même difficile de soumettre des organismes privés au respect de schémas tels que le SRADET – schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires – ou le PADDUC. Pour le reste, je suis tout à fait d'accord avec vous, monsieur Colombani : il faut encourager autant que possible les échanges avec les collectivités. Les demandes de subvention, en particulier, peuvent être l'occasion d'un tel dialogue. J'émets un avis défavorable aux deux amendements.
