Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 3
François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
Il vise à flécher une part forfaitaire de la cotisation fédérale due lors de la validation du permis de chasser. Cette part sera versée au budget de la Fédération nationale des chasseurs. Il s'agit donc de préciser les choses.
