Intervention de François Jolivet

Je ne l'ai pas défendu en commission, car je n'étais pas présent. Je vous prie de bien vouloir m'en excuser, madame la présidente et rapporteure, ce n'était en rien une marque de défiance à l'égard des membres de la commission.

Cet amendement donnerait la possibilité aux fédérations départementales de chasseurs d'instaurer une participation des territoires de chasse au financement de l'indemnisation des dégâts de grand gibier et, le cas échéant, de demander une participation personnelle aux chasseurs à cette même fin.

C'est un amendement important, car il permettrait de sortir d'un paradoxe : les chasseurs sont amenés à financer, à travers le timbre national grand gibier, l'indemnisation des dégâts de gibier, y compris dans les territoires de chasse où les propriétaires fonciers ne chassent pas. Dans ce cas, la fédération des chasseurs est un organe de mutualisation ; les chasseurs paient mais ne peuvent pas réguler le gibier.

Par cet amendement, nous réaffirmerions la mission de service public dévolue aux fédérations de chasseurs, qui ne sont pas, M. le ministre d'État l'a rappelé, des associations lambda relevant de la loi de 1901. Nous réaffirmerions aussi les règles découlant du droit de propriété, notamment les devoirs du propriétaire détenant un droit de chasse : celui-ci est libre de ne pas chasser, mais il importe qu'il soit mis à contribution s'il accueille, sur son territoire de chasse, des populations de gibier excessives, voire invasives. Il ne faut pas que les chasseurs, qui ne peuvent dans ce cas exercer leur sport, soient amenés à payer les dégâts causés par le gibier qu'il élève dans sa forêt ou dans ses champs.

À travers cet amendement, les chasseurs seraient reconnus comme collaborateurs bénévoles du service public, si je puis dire, s'acquittant d'une mission de régulation du gibier – ils sont par exemple mobilisés en ce moment aux frontières de la Belgique pour éradiquer les sangliers. Ils trouveraient davantage leur place dans la politique de préservation de l'environnement et de protection de la biodiversité.