Intervention de François de Rugy

Avis également défavorable. Rassurez-vous, madame la rapporteure, le problème du décret sera réglé. Quant au fichier, parlons franchement : si nous voulons mener de manière efficace un travail en grande partie partenarial, il faut accepter de croiser les fichiers, ou plutôt de reprendre les mêmes fichiers. Les services de l'Office français de la biodiversité pourront ainsi vérifier par exemple que des permis, ou des documents de validation, n'ont pas été falsifiés.

Dans toute activité humaine, il y a toujours des personnes qui sont tentées de frauder ou qui le font effectivement. Il faut donc permettre aux agents chargés du contrôle – qui sera effectué sur le terrain par les agents de l'OFB, comme il l'est aujourd'hui par ceux de l'ONCFS – d'accéder aux données.