Intervention de Martial Saddier

C'est un amendement d'appel, que j'avais déposé en commission et qui rejoint les questions soulevées par M. Sermier. Nous souhaitions nous assurer que la CNIL donnera son avis sur la composition et l'utilisation du fichier des chasseurs, ce qui nous a été confirmé – sous réserve bien sûr que le décret soit publié. Monsieur le ministre d'État, pourriez-vous nous indiquer, comme l'a demandé mon collègue Jean-Marie Sermier, qui aura accès à ce fichier ? Si nous obtenons réponse à nos questions, je retirerai mon amendement.