Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Nous en avons discuté lors de l'examen du PLF 2019, monsieur le ministre d'État, en particulier au sujet des moyens de l'ONCFS, qui entrent dans le champ de mon rapport spécial : le transfert progressif des missions de cet organisme vers les fédérations de chasseurs nous inspire certaines craintes, notamment du point de vue de la surveillance. Bien que vous vous soyez employé à nous rassurer, nous restons très vigilants sur les transferts de fonctions régaliennes de l'État aux fédérations de chasseurs. Nous avons pris acte – c'est un point positif – que le préfet continuera à fixer le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever, mais nous n'approuvons pas le transfert de la gestion individuelle de plans de chasse de l'État aux fédérations départementales de chasseurs, qui plus est moyennant des compensations financières. Il nous semble que cela s'inscrit dans la dynamique que j'ai précédemment déplorée. La baisse des financements, qui plombe l'ONCFS à hauteur de 21 millions d'euros du fait de la diminution des redevances des chasseurs, ne contribue pas à nous rassurer au vu de ses incidences sur le terrain.

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