Intervention de François de Rugy

L'avis est évidemment favorable. J'évoquais à l'instant notre volonté de mettre en oeuvre la gestion adaptative des espèces. Je voudrais préciser ce que recouvre ce terme, car, comme tout sujet, il peut donner lieu à des polémiques ou à des interprétations et, partant, susciter des craintes. Comme l'a dit M. Sermier, il s'agit de gérer les prélèvements – en français courant, la chasse – de telle ou telle espèce en fonction de la réalité scientifiquement constatée, notamment de l'état de conservation et de la population des espèces.

Naturellement, cela peut jouer à la hausse ou à la baisse : si l'état de conservation d'une espèce s'améliore et que la population s'avère suffisamment abondante, la chasse pourra être envisagée, mais s'il se dégrade et que la population est trop faible pour que la chasse ne mette pas l'espèce en danger, alors elle doit s'arrêter, en tout cas pendant un certain temps. Voilà le but, le pari de la gestion adaptative étant d'améliorer l'état de conservation des espèces chassables.

L'état de conservation de tel ou tel oiseau ou gibier, c'est-à-dire sa population, ne dépend bien sûr pas que de la chasse, mais avant tout des milieux, d'où l'enjeu de la biodiversité sur lequel porte ce texte de loi. En outre, sujet toujours plus complexe, il dépend aussi de l'état des milieux dans les pays voisins, voire plus éloignés pour les oiseaux migrateurs.

Le Gouvernement et les fédérations de chasseurs s'engagent conjointement dans cette gestion adaptative. Nous sommes en train d'installer l'équipe de scientifiques qui travaillera sur les données ; cette question étant toujours sensible, ils oeuvreront à ce que les données soient les plus incontestables possible. Les scientifiques seront choisis par tout le monde – fédérations de chasseurs, associations de défense de l'environnement, de protection de la nature et de protection des oiseaux, et le Muséum national d'histoire naturelle.