Intervention de Vincent Descoeur

L'article 3 prévoit que tout chasseur qui n'aurait pas transmis à la fédération départementale dont il est membre les données de prélèvements des espèces concernées par la gestion adaptative serait interdit de chasse lors de la campagne cynégétique suivante.

Cet amendement vise à ajouter à la formule « Tout chasseur qui n'a pas transmis (…) » le terme « délibérément » après le mot « a ». Il propose donc d'introduire et de reconnaître le droit à l'erreur.

Votre majorité nous a proposé, dans le courant de l'année dernière, un texte reconnaissant le droit à l'erreur, pour lequel j'ai personnellement voté. Je trouve regrettable que ce projet de loi n'y fasse pas référence dans le cas précis. En effet, le chasseur doit transmettre un carnet de prélèvements ; s'il ne le fait pas de manière non intentionnelle, il s'agit d'un oubli, que le texte punit trop sévèrement. Interdire de chasse pendant un an un passionné de cette activité, au seul motif qu'il aurait oublié de transmettre un document, me semble disproportionné. J'ai eu l'occasion de le dire en commission et je n'arrive pas à comprendre la justification du refus du droit à l'erreur.