Intervention de Barbara Pompili
Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 3
Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous avons déjà débattu de cette question en commission : cet ajout ne me semble pas nécessaire et me paraît même contre-productif. Il est tout d'abord impossible de contrôler sur le terrain le caractère délibéré ou non de l'oubli.
