Intervention de Vincent Descoeur

Je reviens à la charge, faute d'avoir été convaincu par les arguments avancés par Mme la rapporteure.

La sanction envisagée est très sévère. Même Bercy conçoit que l'on puisse oublier de verser une contribution à échéance – on se voit simplement appliquer une majoration. On peut même, dans le cadre pénal, déposer une demande d'allègement de peine. En l'espèce, la sanction est d'une rare brutalité.

L'amendement porte sur les dispositions relatives aux cas de récidive, lesquelles prévoient une interdiction de chasser de trois ans, cette durée découlant de l'adoption en commission d'un amendement défendu par l'un de nos collègues.