Intervention de Vincent Descoeur

Le texte initial prévoyait une durée de cinq ans. Avez-vous songé, madame la rapporteure, monsieur le ministre d'État, que celui qui commettrait ce genre d'erreur – j'exclus l'oubli volontaire, car il faut tout de même faire confiance à l'immense majorité des chasseurs – se verra déjà interdire la pratique de la chasse pendant un an ? À quoi sert-il de le stigmatiser en lui interdisant de chasser pendant trois ans ?

Au demeurant, si vous croyez lutter ainsi contre les comportements intentionnels, permettez-moi de vous dire que ces mesures resteront sans effet. Quiconque voudrait s'affranchir des règles de prélèvement d'une espèce donnée peut trouver de nombreuses autres solutions que celle consistant à ne pas transmettre un relevé. Il faut être raisonnable et ouvrir les yeux !

Ne pas envoyer des données peut très bien relever de l'erreur administrative. Je ne vois pas pourquoi pas vous refusez de l'admettre – cela donne à penser que vous ne faites pas confiance aux chasseurs.

Vous avez d'ores et déjà arrêté le principe d'une interdiction de chasser pendant un an. Trois ans, c'est ridicule. Pourquoi ne pas prévoir, comme aux États-Unis, une peine de 175 ans ?