Intervention de Barbara Pompili
Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 3
Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous avons eu ce débat en commission. Je répète que la question est de savoir si on est capable de mettre en place le système de gestion adaptative de certaines espèces, auquel il faut donner toutes ses chances.
J'admets que le dispositif initial portant la sanction applicable à cinq ans d'interdiction de chasser était peut-être un peu sévère, même si nous parlons ici de personnes en situation de récidive. Je veux bien entendre parler de bonne foi à la première occurrence, …
