Intervention de Barbara Pompili
Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 3
Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :… mais pas en cas de récidive : lorsqu'on récidive, c'est que l'on ne veut pas respecter les règles.
Nous avons adopté en commission un amendement de compromis, présenté par votre collègue Menuel, dont l'adoption a permis de réduire la sanction à trois ans. Ce compromis me semble bon. Je tiens à ce que nous nous y conformions et émets donc un avis défavorable à l'amendement.
