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Intervention de Florence Lasserre

Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Lasserre :

Il vise à préciser que la transmission des données au nouvel établissement est réalisée par voie électronique.

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