Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 3
François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
Outre la réserve dont vient de faire part Mme la rapporteure, j'estime que l'amendement ne relève pas véritablement du domaine de la loi, mais plutôt du règlement. À défaut de son retrait, j'émets un avis défavorable.
