Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 9
François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
Il s'agit de remplacer l'article d'habilitation par des mesures qui, si cet amendement est adopté, seront directement inscrites dans le projet de loi. Ces dispositions ont pour objet de faciliter l'exercice de la police administrative.
