Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Après l'article 10

François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Monsieur Castellani et monsieur Colombani, nous sommes bien conscients de la préoccupation que suscite en Corse ou dans d'autres territoires la propagation de la Xylella fastidiosa, qui peut toucher des arbres, notamment les oliviers. La crainte de la propagation de cette bactérie sur l'île par l'arrivée, par la voie maritime ou la voie aérienne, de végétaux infectés, est justifiée. Cette préoccupation légitime est partagée par le Gouvernement. Nous avons déjà pris des dispositions en la matière et sommes prêts à continuer de discuter et de travailler en ce sens avec la collectivité de Corse.

Toutefois, la prévention d'un risque sanitaire sur l'« importation » – je reprends le mot employé dans l'amendement – de végétaux cultivés ne relèvera pas des compétences de l'Office français de la biodiversité.

Avis défavorable à cet amendement qui, toutefois, a permis d'évoquer ce sujet.

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