Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 15h00
Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Après l'article 10

François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Je ne peux pas laisser dire que le Gouvernement ne prend pas en compte la Guyane : au contraire, il a pris des mesures très importantes, notamment budgétaires, en faveur de ce territoire. Je ne peux pas non plus laisser dire qu'en tant que ministre de la transition écologique et solidaire, je ne m'intéresse pas à la Guyane. Vous savez très bien que je m'y intéresse, monsieur Serville, puisque je vous ai déjà reçu en tête-à-tête, dans mon bureau, pour évoquer un sujet particulièrement épineux, sensible, qui a un lien avec le sujet de la biodiversité qui nous occupe aujourd'hui : je veux parler du projet Montagne d'or. Vous ne pouvez donc pas affirmer dans cet hémicycle que nous ne nous intéressons pas à la Guyane et que nous vous opposons une fin de non-recevoir. Il faut que le débat soit correct entre nous, au-delà de nos divergences qui peuvent être réelles sur tel ou tel sujet et qui sont tout à fait normales dans un débat démocratique. En revanche, je veux dire aux citoyens de Guyane qui nous regardent ou qui liront le compte rendu de cette séance que les propos que vous avez tenus ne sont pas vrais : nous prenons en compte les enjeux spécifiques à la Guyane sur de nombreux aspects, en particulier en matière de biodiversité.

Par ailleurs, je vous répète ce que je disais déjà dans mes anciennes fonctions de président de l'Assemblée nationale ou de député : que l'on demande, par voie d'amendement, un rapport pour évoquer tel ou tel sujet, passe encore, même si je trouve que cela peut s'apparenter à un détournement de procédure. Vous avez soulevé la question de la chasse en Guyane : nous y avons répondu à plusieurs reprises et je vous propose par ailleurs de poursuivre le travail. Cependant, j'ai toujours affirmé que, si les députés veulent des rapports sur un sujet, ils n'ont pas besoin de demander au Gouvernement la permission de s'en saisir. Ils l'ont déjà fait à de nombreuses reprises, sur de nombreux sujets. Si des députés de la commission du développement durable ou d'autres commissions veulent se saisir de la question de la chasse en Guyane, ils peuvent le faire ! Si vous avez besoin de données, par exemple sur la délivrance des permis de chasse en Guyane, mon ministère se tient évidemment à votre disposition pour vous les fournir – il se tient également à la disposition de tous les acteurs, qu'il s'agisse des fédérations de chasse ou des élus de la collectivité territoriale, pour fournir toutes les données dont ils ont besoin. Il ne s'agit pas de sujets que l'on peut traiter à la légère !

Nous prenons pleinement en compte la spécificité guyanaise sur la question de la chasse. Mme la rapporteure a dit tout à l'heure que, dans ses anciennes fonctions gouvernementales au cours de la précédente législature, elle a aussi eu à prendre des dispositions sur ce sujet après s'être rendue personnellement en Guyane. Vous voyez donc que nous n'ignorons pas ces questions et que nous les prenons pleinement en compte.

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